Un article de Savoir.

Le Conseil de sécurité est l'organe principal de l'Organisation des Nations unies (ONU) ayant la responsabilité du maintien de la paix et de la sécurité internationale.

Sommaire 1 Histoire 2 Rôle 3 Composition 4 Fonctionnement 4.1 Présidence 4.2 Élection des membres non permanents 4.3 Le vote 5 Les critiques à l’encontre du Conseil de sécurité 5.1 L’absence de représentativité 5.2 Le déficit démocratique 5.3 L’inefficacité 6 Les propositions de réforme du Conseil de Sécurité 6.1 Réforme de la composition 6.2 Réforme du droit de veto 6.3 Réforme du régime des sanctions économiques 7 Voir aussi 8 Liens externes

Histoire

La première session du Conseil de sécurité s'est tenue, le 17 janvier 1946, dans le bâtiment Church House, à Londres. Depuis, les séances du Conseil de sécurité ont lieu au siège de l'ONU, à New York.

Rôle

Le rôle du Conseil de sécurité est régi par la Charte des Nations unies et plus particulièrement par les dispositions du chapitre V et VII. Il est chargé du « maintien de la paix et de la sécurité internationales », et adopte à cette fin des résolutions. Les résolutions se présentent sous la forme de décisions, à portée obligatoire, qui s’imposent à tous les États-membres, notamment dans le cadre du chapitre VII de la charte ONU. D'autres résolutions prennent la forme de recommandations et n'ont pas de caractère obligatoire.

Composition

Le Conseil de sécurité est composé de 15 membres :

• 5 membres permanents ( Russie,

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   États-Unis,  France,  Royaume-Uni,

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   Chine) disposant d'un droit de veto
• 10 membres non permanents, élus par l'Assemblée générale pour 2 ans par continent, élus au rythme de 5 tous les ans

Fonctionnement

Présidence

La présidence du Conseil de sécurité est assurée à tour de rôle par un de ses membres pour une durée de 1 mois.

Élection des membres non permanents

Les 10 membres non permanents sont élus à la majorité des deux tiers par l'Assemblée générale, pour une période de deux ans, non renouvelable. La répartition des dix sièges doit être équitable géographiquement. C'est ainsi que généralement sont attribués :

• 3 sièges à l'Afrique
• 2 sièges à l'Asie
• 2 sièges à l'Amérique latine
• 1 siège à l'Europe de l'Est
• 2 sièges à l'Europe occidentale (qui comprend parfois le Canada)

La répartition peut varier quelques fois, mais est conforme aux membres actuels (janvier 2006) :

• Afrique :  Ghana,  Congo et  Tanzanie
• Asie :  Japon et le  Qatar
• Amérique latine :

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   Argentine et  Pérou
• Europe de l'Est :  Slovaquie
• Europe occidentale :  Danemark et  Grèce

Le vote

Chacun des 15 membres disposent d'une voix. Pour qu'une résolution soit votée, il faut qu'elle obtienne un minimum de 9 voix et aucun vote contre des membres permanents. Si un membre permanent vote contre, on dit qu'il dépose son veto et la résolution est rejetée.

Les critiques à l’encontre du Conseil de sécurité

L’absence de représentativité

En 1945, les États membres du Conseil de sécurité représentaient les trois quarts de la population mondiale. Aujourd'hui l'Europe est surreprésentée avec trois sièges sur cinq pour 1/5 de la population alors que l'Asie est sous-représentée. De façon générale, la composition actuelle ne reflète plus le système international actuel, ni en terme démographique, ni en terme de puissance. La légitimité du Conseil en est considérablement amoindrie. Des pays comme l'Afrique du Sud, l'Allemagne, le Brésil, l'Égypte, l'Inde, l'Indonésie, le Japon, le Nigéria ou l'Italie souhaitent ainsi devenir membres permanents.

Le déficit démocratique

« Les membres permanents sont passés en dix ans de l’inaction à l’omnipotence ». (J.P. de Cuellar). Le droit de veto est une entorse à l'égalité souveraine des États-membres proclamée par la Charte de San Francisco. Il visait à éviter un conflit nucléaire majeur pendant la Guerre froide en cas de rivalité entre les deux Grands, mais beaucoup pensent qu'il ne se justifie plus dans le nouvel environnement international.

L’inefficacité

« Un directoire du monde au pouvoir très fragile » (P. Teixeira) ; l'ordre du jour se limite aux conflits qui affectent les intérêts des membres permanents, et le veto rend impossible les interventions dans les guerres où l'un d'eux est engagé. À titre d'exemple, les États-Unis ont mis 33 vetos sur la question israélo-arabe.

Les propositions de réforme du Conseil de Sécurité

Réforme de la composition

Un groupe de travail créé en 1993, a proposé en 1996 d’ajouter cinq membres permanents, dont l’Allemagne et le Japon, et trois du Tiers-Monde, ainsi que quatre nouveaux sièges de membres non-permanents, dans le but d’accroître la représentativité du Conseil ; le président Jacques Chirac s’y est déclaré favorable dans Le Monde du 22 septembre.

En 1997, les États-Unis proposèrent cinq nouveaux sièges permanents avec un système de rotation, mais refusent que le Conseil dépasse vingt membres, pour rester efficace.

Les moyennes puissances (Italie, Pakistan, ...) proposent d’augmenter le nombre de membres non-permanents.

Il semblerait que l'on se dirige plutôt vers l'ajout de six nouveaux membres permanents : Japon, Inde, Allemagne, Brésil et deux pays africains qui pourraient être l'Afrique du Sud (pays le plus prospère) et l'Egypte (qui représenterait également les pays musulmans et le monde arabe) On se retrouverait ainsi avec 21 membres dont 11 permanents représentant l'ensemble des continents, des civilisations et des religions. Mais ce principe, soutenu en particulier par Kofi Annan se heurte à des réticences pakistanaises (contre l'Inde), italiennes (l'Italie ne veut pas être le seul grand pays de l'Union européenne à ne pas disposer d'un siège permanent), chinoises et coréennes (contre le Japon), mexicaines et argentines (contre le Brésil) ou nigerianes (le Nigeria espère bien obtenir un siège permanent).

Réforme du droit de veto

L’ancien ministre français de la défense Paul Quilès proposait en 2000 de restreindre le veto aux questions de recours à la force, et d’obliger à motiver sa mise en œuvre pour remédier à l’immobilisme.

Réforme du régime des sanctions économiques

Celles-ci sont limitées dans le temps depuis 2000 ; on est passé ainsi d’une logique punitive à une logique incitative.

Des obstacles importants demeurent pour une réforme en profondeur du Conseil de Sécurité. La procédure de révision de la charte est en effet très contraignante : il faut un vote à la majorité des deux tiers de l’Assemblée générale et l'accord des cinq membres permanents.

Voir aussi

• Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

Liens externes

• (fr) Site officiel du Conseil de sécurité des Nations unies
• (fr) Le Chapitre 5 de la Charte de l'ONU sur le site de l'ONUar:مجلس الأمن

bg:Съвет за сигурност на ООН ca:Consell de Seguretat de l'ONU cs:Rada bezpečnosti OSN de:Sicherheitsrat der Vereinten Nationen el:Συμβούλιο Ασφαλείας του Οργανισμού Ηνωμένων Εθνών en:United Nations Security Council es:Consejo de Seguridad de Naciones Unidas fa:شورای امنیت fi:Yhdistyneiden kansakuntien turvallisuusneuvosto frp:Consèly de sècuritât des Nacions unies gl:Consello de Seguridade das Nacións Unidas he:מועצת הביטחון id:Dewan Keamanan PBB it:Consiglio di Sicurezza delle Nazioni Unite ja:国際連合安全保障理事会 ka:გაეროს უშიშროების საბჭო ko:UN 안전보장이사회 ms:Majlis Keselamatan PBB nl:Veiligheidsraad van de Verenigde Naties no:FNs sikkerhetsråd pl:Rada Bezpieczeństwa ONZ pt:Conselho de Segurança das Nações Unidas ru:Совет Безопасности ООН sco:Unitit Nations Security Cooncil simple:United Nations Security Council sv:FN:s säkerhetsråd th:คณะมนตรีความมั่นคงแห่งสหประชาชาติ tl:Kapulungang Panseguridad ng Mga Nagkakaisang Bansa vi:Hội đồng Bảo an Liên Hiệp Quốc zh:联合国安全理事会 zh-min-nan:An-chôan Lí-sū-hōe